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Association ACE-ASSOCIATION POUR LES CERTIFICATS D'ENERGIES

Objet social de l'association Association ACE-ASSOCIATION POUR LES CERTIFICATS D'ENERGIES:

promotion des certificats, permis et autres instruments liés au secteur de l'énergie et notamment les certificats d'économies d'énergies (blancs), les certificats carbones et les certificats verts; promotion d'un marché facilitant les échanges entre acteurs obligés et éligibles ; fédération des acteurs non obligés par les dispositifs en vue de promouvoir les certificats comme instrument de financement de leurs investissements ; réalisation de toute activité inhérente à la réalisation de cet objet ; participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales, financières ou industrielles, mobilières, immobilières se rattachant à l'objet de l'association

Informations de l'association Association ACE-ASSOCIATION POUR LES CERTIFICATS D'ENERGIES

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W302007232
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-12-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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